Marque renouvelée - Marque en vigueur

GLOBAL INVOICE SERVICES SOLUTION DE DEMATERIALISATION FISCALE DE LA FACTURE
CEGEDIM, société anonyme

Numéro de dépôt :
3367737
Date de dépôt :
29/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2025
GLOBAL INVOICE SERVICES SOLUTION DE DEMATERIALISATION FISCALE DE LA FACTURE de CEGEDIM

Présentation de la marque GLOBAL INVOICE SERVICES SOLUTION DE DEMATERIALISATION FISCALE DE LA FACTURE

Déposée le 29 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) CEGEDIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GLOBAL INVOICE SERVICES SOLUTION DE DEMATERIALISATION FISCALE DE LA FACTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGEDIM domicilié(e) 127 rue d'Aguesseau - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 422 622 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. SALIOU Christophe domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.

La marque GLOBAL INVOICE SERVICES SOLUTION DE DEMATERIALISATION FISCALE DE LA FACTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3367737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GLOBAL INVOICE SERVICES SOLUTION DE DEMATERIALISATION FISCALE DE LA FACTURE arrivera à expiration en date du 29 juin 2025.

CEGEDIM a également déposé les autres marques suivantes : ATL@S , SYMPATHOS , SinEtiq , PharmaPrix , CARDIOKITE , apidès , SCREENPUB , SMART RH , my-invoice , I GESTION


CEGEDIM, société anonyme - 127 rue d'Aguesseau - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 350422622


BREVALEX, M. SALIOU Christophe - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-48

Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2591562 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-30

Logiciels, progiciels, matériels informatiques (ordinateurs) et appareils de télécommunication permettant ou facilitant les échanges et les transferts de données informatiques et de factures. Conseils, informations ou renseignements d'affaires en matière d'échanges de données informatiques et de dématérialisation des factures ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données relatives au traitement et à la dématérialisation de factures ; archivage de documents électroniques. Services de transmission d'informations et de données informatiques relatives aux échanges de factures entre fournisseurs et clients ; messagerie électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations informatiques par réseau de type Internet ou par voie télématique. Conception (réalisation) de systèmes informatiques, logiciels, matériels informatiques et appareils de télécommunications ; installation et maintenance de logiciels ; programmation d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; ingénierie informatique ; location de temps d'accès à des bases de données ; mise à jour de logiciels ; étude de projets techniques relatifs aux échanges de données informatiques ; l'ensemble de ces services étant rendus dans le domaine de la dématérialisation de factures.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.